Le département des Hautes-Alpes compte trois autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AODE) :
- le Syndicat d’Énergie des Hautes-Alpes – Territoire d’énergie Hautes-Alpes – pour 159 communes ;
- les communes de Briançon et Saint-Martin-de-Queyrières qui exercent leur activité au sein d’une société d’économie mixte – EDSB ;
- la commune de Gap qui a sa propre concession avec Enedis.
Le nouveau contrat de concession a été signé le 24 mai 2024 pour une durée de vingt cinq ans :
Il se compose de trois parties :
- une convention de concession qui marque les grands principes de l’accord entre l’autorité concédante et le concessionnaire ;
- un cahier des charges de concession fixant les droits et obligations des deux parties ;
- les annexes permettant des adaptations locales du modèle national, concernant par exemple la répartition de la maitrise d’ouvrage des travaux, les modalités financières d’application de l’article 8 relatif aux améliorations esthétiques, les indicateurs de qualité de l’électricité, (etc) ;
- et des avenants rendus nécessaires pour adapter le contrat aux évolutions juridiques continues du secteur de l’électricité.
La délégation de service public impose un contrôle et le Syndicat dispose de deux agents de contrôle assermenté, Marylin TAIX et Eric DENYS.
